Résiliation Animaux Santé (Finaxy) : délais, démarches et lettre type

Quand peut-on résilier Animaux Santé ?

Les possibilités de résiliation dépendent surtout de l’ancienneté du contrat. Avant un an, vous devez généralement attendre l’échéance annuelle ou disposer d’un motif prévu au contrat. Une fois la première année passée, vous n’avez plus à attendre l’échéance annuelle.

Renoncer au contrat dans les 14 jours

Si vous avez souscrit à distance, par internet ou par téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires pour renoncer au contrat, sans motif ni pénalité. Le délai court à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des documents contractuels si elle intervient plus tard. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation proposé sur le site d’Animaux Santé ou envoyer une demande écrite.
La cotisation versée doit être remboursée dans les 30 jours suivant la renonciation. Si les garanties ont commencé à votre demande, l’assureur peut conserver la part correspondant à la période pendant laquelle l’animal a été couvert.

Résilier à l’échéance annuelle

Le contrat se reconduit chaque année à sa date anniversaire. Pour y mettre fin, envoyez votre demande au moins 2 mois avant cette date. Au titre de la loi Châtel, l’avis d’échéance doit rappeler la date limite de résiliation. S’il vous parvient moins de 15 jours avant cette date, ou après elle, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour refuser la reconduction. Si aucun avis d’échéance conforme ne vous a été adressé, vous pouvez résilier à tout moment après la reconduction.

Après un an : résiliation à tout moment

Depuis le 1er juillet 2023, les professionnels de l’assurance se sont engagés à permettre aux particuliers de résilier leur assurance animaux à tout moment après la première année. Ce dispositif résulte d’un engagement de la profession et non de la loi Hamon. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la date anniversaire ni de respecter le préavis de 2 mois applicable à la résiliation annuelle.
Vous pouvez envoyer votre demande depuis le formulaire en ligne d’Animaux Santé, par courrier ou par tout autre moyen écrit prévu au contrat. Si vous utilisez la procédure en ligne, Animaux Santé doit accuser réception de votre demande, puis vous indiquer la date de fin du contrat.

Décès ou perte de l’animal : mettre fin au contrat

Le décès ou la disparition définitive de l’animal, notamment après une fuite, permettent de mettre fin au contrat, y compris pendant la première année. Prévenez rapidement Animaux Santé et joignez un document attestant que l’animal n’est plus en votre possession. La part de cotisation correspondant à la période postérieure à la fin du contrat doit alors être remboursée.

Vente ou don : que devient le contrat ?

En cas de vente ou de don, informez rapidement Animaux Santé du changement de propriétaire. Le contrat continue en principe au bénéfice du nouveau propriétaire, qui peut ensuite le résilier. L’assureur peut également y mettre fin. Animaux Santé propose sur son site un certificat de transfert d’assurance pour signaler ce changement.

Les autres motifs prévus au contrat

Selon la formule souscrite, d’autres situations peuvent permettre de résilier avant l’échéance : une hausse de tarif qui dépasse les conditions prévues, une diminution du risque sans baisse de la cotisation ou la résiliation d’un autre contrat par l’assureur après un sinistre. Les délais dépendent alors du motif concerné.

Comment résilier Animaux Santé ?

Vous pouvez envoyer votre demande en ligne ou par courrier. Conservez d’abord une preuve de son envoi, puis la confirmation écrite indiquant la date de fin du contrat.

Vérifier l’ancienneté et l’échéance du contrat

Vérifiez d’abord depuis combien de temps le contrat est en cours. S’il a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment. S’il a moins d’un an, consultez la date d’échéance et les motifs de résiliation anticipée prévus dans vos documents contractuels.

Envoyer la demande en ligne ou par courrier

Sur le formulaire en ligne, renseignez vos coordonnées, la référence du contrat, le motif de la demande et la date de résiliation souhaitée. Vous pouvez également envoyer un courrier à Animaux Santé, à Levallois-Perret. La lettre recommandée avec accusé de réception reste préférable, car elle prouve l’envoi et la réception de la demande. Le formulaire reste accessible même si vous n’avez pas souscrit sur internet.

Conserver une preuve et vérifier les prélèvements

Gardez la confirmation du formulaire en ligne, la preuve de dépôt du recommandé et son accusé de réception, ainsi que le message indiquant la date de fin du contrat. Vérifiez ensuite l’arrêt des prélèvements à cette date. Si vous avez payé une cotisation pour une période postérieure à la date de fin du contrat, Animaux Santé doit vous rembourser la part correspondante.

Modèle de lettre de résiliation

Indiquez vos coordonnées, le numéro du contrat, le nom et le numéro d’identification de l’animal, ainsi que le motif lorsqu’un justificatif est nécessaire. Ce modèle correspond à une résiliation à l’échéance. Des paragraphes de remplacement sont proposés ensuite pour une résiliation après un an, un décès ou une renonciation.

Pour les cas particuliers

• Une fois la première année écoulée, remplacez le paragraphe central par : « Mon contrat ayant plus d’un an, je vous demande de le résilier à la première date possible, sans frais ni pénalité, conformément à l’engagement pris par les professionnels de l’assurance depuis le 1er juillet 2023. Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de ma demande et la date de fin de mes garanties. »
• En cas de décès de l’animal : « Je vous informe du décès de mon animal, survenu le [date], et vous demande de mettre fin au contrat à cette date. Vous trouverez ci-joint le certificat vétérinaire correspondant. »
• Pour renoncer à un contrat souscrit à distance depuis moins de 14 jours : « J’exerce ma faculté de renonciation au contrat souscrit à distance le [date], dans le délai de 14 jours calendaires prévu à cet effet. Je vous remercie de me confirmer l’annulation du contrat et de me rembourser la cotisation versée, déduction faite, le cas échéant, de la période pendant laquelle les garanties ont déjà produit leurs effets. »

Avant de résilier, vérifiez le nouveau contrat

Avant de quitter Animaux Santé, vérifiez la date de prise d’effet du nouveau contrat, ses délais de carence et ses exclusions, afin d’éviter une période sans couverture. Certaines garanties n’entrent en vigueur qu’après plusieurs jours ou plusieurs semaines. Une maladie apparue avant la prise d’effet du nouveau contrat ne sera généralement pas couverte, même si elle n’a été diagnostiquée que plus tard. Le nouvel assureur tiendra compte de l’âge actuel de votre animal, ce qui peut rendre le nouveau contrat plus cher que celui souscrit plusieurs années auparavant.

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