Régime de retraite

La retraite des fonctionnaires

Les fonctionnaires disposent de régimes de retraite « spéciaux » :

• Celui de base varie en fonction du dernier traitement indiciaire brut et du nombre de trimestres cotisés. Une formule de calcul spécifique est appliquée. Le fonctionnaire peut partir en retraite au plus tôt à 55 ans et 9 mois, s’il fait partie de la catégorie active, et à partir de 60 ans et 9 mois dans le cas contraire.
• Le régime de retraite additionnelle (RAFP) correspond au régime de retraite complémentaire. Avec un taux cotisé sous forme de points, la pension est ensuite versée sous forme de capital ou de rente.
• La retraite anticipée pour invalidité requiert plusieurs conditions, dont celle d’une inaptitude non imputable au service. À la demande de l’agent ou de son administration, elle démarre à expiration du congé maladie, sauf lorsqu’il n’y a pas de possibilité de traitement. Le calcul de la pension est identique à celui d’une pension de retraite classique.
• La pension de reversion est versée sous conditions. Elle exige, entre autres, que le conjoint décédé ait été fonctionnaire et que le couple ait été marié légalement. Son montant est alors de 50 % de la retraite de la personne décédée, majoré jusqu’au niveau du minimum vieillesse si les ressources du bénéficiaire y sont inférieures.
• La retraite progressive avait été supprimée en 2011, mais devrait réapparaître après accord avec les partenaires sociaux. Elle permettra aux agents de travailler à temps partiel, tout en touchant entre 20 % et 60 % de leur retraite. Ce dispositif sera soumis à conditions et à l’accord de l’employeur.

Concernant les dates de paiements des retraites, elles ont lieu en fin de mois pour tous les agents, mais à des jours qui différent entre la fonction d’État et les fonctions territoriale et hospitalière.
Pour demander sa retraite, le fonctionnaire doit formuler son désir au moins 6 mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son travail. Pour cela, il doit informer son employeur par la voie hiérarchique et effectuer sa demande en ligne. La mise en paiement sera alors déclenchée par la SRE ou la CNRACL pour la retraite de base, ainsi que par la RAFP pour la retraite complémentaire.
Il faut savoir qu’il existe des dérogations (aux conditions d’âge et de durée d’assurance) qui permettent de toucher une retraite à taux plein, comme celle d’avoir un enfant handicapé à plus de 80 % ou d’être soi-même reconnu handicapé permanent à 50 % minimum.
Le fonctionnaire a également la possibilité de cumuler emploi et retraite, sous certaines conditions, pour avoir une revalorisation de ses ressources. Selon qu’il parte avant ou après 2015, ces conditions varient et le cumul (emploi + retraite) est total ou plafonné. Il doit impérativement déclarer la reprise de son activité professionnelle à sa caisse de retraite.

Le régime retraite des employés du secteur public

Le régime retraite des employés du secteur public prend en compte tous les régimes retraites des métiers et professions de ce secteur. Il s’agit par exemple de :

• la retraite des gendarmes,
• la retraite d’une assistante maternelle,
• la retraite d’un(e) aide soignant(e),
• la retraite d’un enseignant,
• la retraite professeur,
• la retraite du pompier,
• la retraite du surveillant pénitentiaire, etc.

Les travailleurs opérant dans la fonction publique qu’il s’agisse des enseignants, des soignants ou des militaires jouissent d’un régime spécifique qui correspond à leur catégorie professionnelle. Il s’agit de la fonction militaire pour les soldats, la fonction académique pour les enseignants, la fonction hospitalière pour les soignants, etc. Ce régime prend également en compte leur statut professionnel, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

En termes de chiffres, il faut noter qu’environ 62 % en moyenne de fonctionnaires retraités bénéficient d’une pension dont le montant est inférieur à 2100 euros. Ce résultat a été obtenu au niveau de l’échantillon inter-régimes des retraités publié par la Drees. Il s’agit de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques qui est une division du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Le régime retraite de base

Les agents de la fonction publique qu’ils soient titulaires ou contractuels selon leur domaine d’activité, sont affectés à plusieurs régimes de base. Il s’agit dans un premier temps de la CNAV-TS. Cette structure prend en compte tous les agents publics du secteur qui sont non titulaires et qui relèvent de l’assurance retraite. Ensuite, il existe un régime complet pour les fonctionnaires titulaires qui découlent des différents niveaux de la fonction publique.

Le régime complet assure aux agents une retraite de base et une retraite complémentaire. À ce stade, se distinguent pour cette catégorie deux types de services. Il s’agit du service des retraites de l’État (SRE) affecté à tous les fonctionnaires de l’État comme les magistrats, les soignants, les militaires. Vient ensuite la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) affectée aux différents travailleurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Quant aux ouvriers d’État, ils sont affectés au FPSOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État).

Régime pour la retraite complémentaire

Le régime pour la retraite complémentaire concerne principalement les agents contractuels de la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière et du droit public. Ces derniers sont donc affiliés à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d’État et des Collectivités (IRCANTEC). Concernant les fonctionnaires de l’État, territoriaux, hospitaliers, les magistrats et les militaires, ils bénéficient de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Le régime retraite supplémentaire

En plus de bénéficier du Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) accessible à tous, les travailleurs peuvent également bénéficier de la retraite supplémentaire. Cela est possible principalement grâce au régime Préfon. En effet, le régime Préfon est un système d’épargne individuelle qui permet de souscrire à des cotisations volontaires. Ce dispositif vous permet de bénéficier de revenus à vie au cours de votre retraite. Il vous permet aussi de bénéficier de nombreux rabattements fiscaux au cours de la période d’épargne.

En réalité, il faut notifier que les montants placés sur le Préfon sont déduits du revenu imposable. Ces montants ne doivent pas excéder la limite des plafonds fixés par le législateur. Ces déductions représentent 10 % des revenus professionnels 2018 et sont limitées à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Elles peuvent également s’élever à 3 973 € si ce montant est plus élevé.

Le régime retraite des employés du secteur privé

Ce régime concerne tous les salariés du secteur privé. Ce secteur regroupe plusieurs catégories de métiers professionnels, dont par exemple :

• la retraite pilote de ligne
• la retraite du chauffeur routier
• La retraite des chauffeurs de bus

Les services sont donc aussi très diversifiés. Cela dit, les trois niveaux de retraites demeurent.

La retraite de base

Elle prend en compte tous les salariés du secteur privé et leurs cadres à travers la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le régime retraite. Cette caisse est l’une des populaires et des plus importantes de France. Elle compte environ 18 millions d’adhérents et 13 millions de retraités. Sur le plan régional, elle est représentée par les CARSAT et les CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie). Les missions principales de la CNVA sont multiples et importantes.

• Elle assure un suivi rigoureux de la carrière de chaque assuré à compter de son tout premier emploi professionnel.
• Elle garantit une bonne transition vers la retraite en vous offrant la possibilité de réaliser des démarches en ligne sur la plateforme de l’Assurance Retraite.
• Elle accompagne les entreprises dans la promotion et la mise en œuvre des dispositions favorisant l’emploi des seniors.

Ces différentes missions facilitent les conditions de vie des retraités et visent à garantir leur épanouissement post carrière professionnelle.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire est également accordée aux assurés de la retraite des CNAV, CARSAT et CRAM. Cette caisse vous est allouée selon votre statut professionnel.

Statut professionnel	Caisse de retraite de base	Caisse de retraite complémentaire
Travailleur Salarié	CNAV	AGIRC ARRCO
Salarié cadre supérieur	CNAV	AGIRC ARRCO
Travailleur non titulaire de l’état	CNAV	IRCANTEC

Il faut noter que les caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO étaient deux institutions distinctes. Mais depuis le 1er janvier 2019, ces deux entités ont fusionné pour devenir ARGIC-ARRCO. Elle représente donc la nouvelle structure de complémentaire de la retraite de base qui est allouée par la Sécurité Sociale et la MSA. L’ARGIC-ARRCO est donc réservée aux travailleurs salariés du secteur privé en général. Elle s’adresse plus particulièrement aux services de l’industrie, du commerce et de l’agriculture.

Les caisses de retraite AGIRC-ARRCO sont subdivisées en caisses locales de retraite. Elles se déclinent par secteur professionnel dont l’essentiel est présenté dans le tableau suivant qui fait le récapitulatif des caisses par sous-secteur professionnel.

CAISSES	SECTEURS PROFESSIONNELS
PRO BTP	Salariés et cadres du BTP en France
BTPR	Salariés du bâtiment et travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises
IRP Auto	Professionnels de l’automobile
Groupe AGRICA	Entreprises et salariés agricoles
Groupe APICIL	Retraite des entreprises, salariés et indépendants
IRCEM	Retraite, prévoyance complémentaire, santé, prévention et l’Action sociale des emplois de la famille et des services à la personne, formation des séniors
KLESIA	Protection sociale dans les métiers de transports, de la santé, du tourisme et les commerces de proximité, du conseil et des services ainsi que la Défense
MALAKOFF MEDERIC HUMANIS	Complémentaire santé et prévoyance pour les entreprises, les salariés, les indépendants et les particuliers

Notez au passage que ces différentes caisses se retrouvent dans les départements métropolitains.

La retraite supplémentaire

En ce qui concerne la retraite supplémentaire, les salariés du secteur privé disposent de plusieurs options d’épargnes. Il s’agit principalement des dispositifs d’épargne entreprise PEE, PERCO, PEG, PEI et des systèmes d’épargne individuelle notamment PERP, PER.

Les dispositifs d’épargne entreprise sont des programmes installés au sein des entreprises. C’est l’employeur qui décide de la mise en place de ce dispositif. Il doit se charger par la suite d’en informer ses employés et salariés. Les salariés peuvent donc faire des cotisations volontaires. Ils peuvent aussi verser les gratifications qui proviennent de la participation ou des droits monétisés issus d’un compte épargne temps (CET). L’employeur peut également participer aux versements dans ce sens.

Les systèmes d’épargne individuelle quant à eux se mettent en place dans une structure bancaire ou une compagnie d’assurance. Ces systèmes fonctionnent en s’appuyant sur des contributions volontaires. Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable et suivant la limite des plafonds établis par le législateur.

Le régime retraite des travailleurs indépendants

Le régime retraite des travailleurs indépendants concerne plus précisément les professions libérales et indépendantes. Il regroupe entre autres :

• la retraite d’un avocat,
• la retraite d’un artisan,
• la retraite d’un agriculteur,
• la retraite d’un auto entrepreneur.
• la retraite du kinésithérapeute
• la retraite du psychologue
• La retraite de l’architecte

Hormis, celles-ci, vous distinguerez également dans cette catégorie la retraite du journaliste.

Retraite de base

Selon leurs catégories socioprofessionnelles, on classe les travailleurs indépendants en trois sous-catégories de professionnels à savoir :

• les professions libérales comme celles des médecins, des notaires, des architectes, des avocats, des huissiers ;
• les commerçants, les artisans et les industriels ;
• les exploitants agricoles.

Les professions libérales sont directement affectées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Néanmoins, il faut notifier que les avocats font une exception. Ces derniers bénéficient plutôt d’un régime spécial pour leur retraite de base. Il s’agit de la Caisse nationale des barreaux français (CBNF). À propos des artisans, commerçants et industriels, ils sont directement affectés au Régime social des indépendants (RSI).

L’exemple du régime de retraite de base des avocats

Durant toute la durée de leur carrière, les avocats font leurs cotisations auprès de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). La pension de retraite de base représente un montant forfaitaire qui peut être augmenté ou diminué en fonction du nombre d’années de cotisations.

Pour prétendre à la retraite de base, les avocats doivent atteindre l’age légal de départ à la retraite. Cet âge légal est compris entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance. Ils doivent également effectuer un minimum de nombre de trimestres requis qui sera compris entre 160 et 172. Retenez au passage que la caisse retraite pour les avocats ne considère pas votre revenu professionnel dans le calcul à la différence des autres régimes.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire des professions indépendantes est à la fois plus diversifiée et étendue. Le tableau suivant regroupe les différentes retraites par type de secteur professionnel.

Caisse de retraite complémentaire	Métier / secteur
Institution de la retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC)	Les artistes et les auteurs d’œuvres originales
Caisse de retraite complémentaire obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (CRCOSSI)	artisans, commerçants et industriels
CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-femmes)	chirurgiens-dentistes et sages-femmes
CARME (Caisse Autonome de Retraite des Médecins)	médecins de France
CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicure-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes)	infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes
CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires)	Vétérinaires
CAVAMAC (Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation)	agents généraux et mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation
CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes)	experts comptables et commissaires aux comptes
CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales)	architectes, géomètres experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues entre autres
CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires)	officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires)	notaires
CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)	avocats non-salariés et salariés

Il faut souligner qu’à ce niveau, les catégories socioprofessionnelles sont plus variées et présentent chacune des différences particulières.

Retraite supplémentaire

Quel que soit le type d’activité qu’exerce le travailleur indépendant, il peut souscrire au contrat Madelin pour garantir sa retraite supplémentaire. En effet, cette retraite est destinée aux travailleurs non-salariés (TNS). C’est un type de contrat qui leur donne la possibilité de se concevoir une retraite supplémentaire.

Il permet de bénéficier de nombreuses garanties de prévoyance. Il s’agit par exemple des prévoyances maladie, décès, arrêt de travail, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance et même perte d’emploi. Tout comme c’est le cas avec le PERP et le Préfon, les souscriptions versées sur un contrat Madelin peuvent être soustraites du revenu imposable. Cette déduction se fait dans la limite d’un plafond fiscal prédéfini.

Le régime des salariés et exploitants agricoles

Si vous êtes un exploitant agricole salarié ou pas, vous devez obligatoirement cotiser aux régimes de base et complémentaires de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA est l’institution maitresse de protection sociale obligatoire des salariés et des non-salariés du secteur agricole en République française. C’est donc elle qui assure la garantie sociale de base de tous les agriculteurs. En exemple, il y a la retraite agriculteur, la retraite auto entrepreneur. Les redevances sociales versées dépendent néanmoins des revenus d’activité ainsi que du montant fixé de la pension de retraite de base.

Tout comme c’est le cas avec la totalité des institutions de retraite de base, le fonctionnement de la MSA se base sur le principe de la solidarité intergénérationnelle. En réalité, lesdites cotisations sont utilisées pour payer les pensions des actuels retraités. Elles permettent également de se constituer des droits futurs à la retraite à partir des actifs.

La MSA comporte deux régimes différents. Il s’agit du régime des salariés agricoles et du régime des exploitants agricoles, de leurs conjoints et des aides familiales.

Régime de retraite de salariés agricoles

En tant que salarié agricole, vous devez durant toute votre carrière professionnelle souscrire auprès des régimes de bases et complémentaires de la MSA. De manière générale, le montant de la retraite que vous percevez est proportionnel à vos revenus en tant que salarié. Vous avez également la possibilité de procéder au renforcement de vos prestations en souscrivant à une épargne retraite. Cette épargne peut-être individuelle ou collective.

Retraite de base des salariés agricoles

L’employeur dans le secteur agricole déclare périodiquement vos rémunérations et vos cotisations afin que votre compte individuel soit fourni. C’est sur la base du montant contenu dans votre compte que votre allocation retraite sera calculée. Plusieurs paramètres sont pris en compte dans la détermination du montant de la pension. Les données prises en compte dans la détermination de cette allocation sont :

• le salaire annuel moyen,
• la durée de l’assurance,
• et le taux de liquidation.

Pour calculer le montant de votre retraite, il suffit de multiplier chacune des informations relevées ci-dessus les uns par les autres.

La retraite complémentaire des salariés agricoles

À travers ce régime, vous avez la possibilité de faire une cotisation complémentaire à votre retraite de base. Vous avez la possibilité de souscrire à ce régime auprès de l’organisme AGIRC-ARRCO. À ce niveau, votre employeur au même titre que vous verse des cotisations qui constituent des points de retraite complémentaire. Afin de déterminer le montant de votre retraite complémentaire, il faut multiplier le nombre de points engrangé par la valeur du point.

Retraite des exploitants du secteur agricole

La retraite d’un chef d’entreprise agricole ou d’un responsable d’exploitation est également composée d’une retraite de base et d’un dispositif complémentaire. Ces deux systèmes sont tous gérés par la MSA. Il faut également noter que tous les collaborateurs d’exploitation de même que les soutiens familiaux agricoles peuvent bénéficier de cette retraite.

La retraite de base d’un exploitant agricole

La retraite de base d’un exploitant agricole est composée de deux sous services. Il s’agit de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle par points.

La retraite forfaitaire est spécialement destinée à des agriculteurs ou exploitants ainsi qu’aux membres de leur famille. Des personnes pour lesquelles l’activité non salariée s’est déroulée de façon principale ou exclusive. Cette retraite est déterminée en fonction de la durée des cotisations relatives à l’exercice de votre fonction d’agriculteur non-salarié.

Pour déterminer la valeur de cette retraite, vous devez multiplier le montant annuel de la retraite intégrale par le nombre d’années qu’a duré votre activité non salariée. Il faudra diviser le résultat obtenu par la durée de votre assurance qui est calculée sur la base de votre année de naissance.

Quant à la retraite proportionnelle, elle fonctionne par un système de points. Pour les collaborateurs et les membres de votre famille, elle est de 126 points. Elle varie entre 23 et 104 lorsqu’il s’agit des chefs d’exploitations ou gestionnaires d’entreprises agricoles. Afin d’obtenir le montant de l’allocation au titre de cette retraite, il suffit de multiplier le nombre de points que vous avez accumulé par la valeur d’un point (environ 3996 euros). Il vous reviendra ensuite de multiplier le produit obtenu par le résultat de votre calcul. Vous obtenez ainsi donc la valeur de votre retraite proportionnelle.

La retraite complémentaire des exploitants agricoles

La retraite complémentaire de l’exploitant agricole est également basée sur un système de points. Ils sont obtenus par le biais de vos cotisations. Le nombre de points obtenus dépend de la valeur des cotisations que vous versez.

La retraite complémentaire fonctionne selon une fourchette donnée qui vous permettra d’obtenir environ 100 points de retraite supplémentaire. Il peut arriver que le montant de vos cotisations se situe au-delà de cette fourchette. Dans ce cas, le nombre de points que vous obtiendrez sera issu du résultat de la multiplication entre vos rétributions professionnelles. Afin de déterminer le montant annuel de votre RCO, il vous faudra multiplier vos points par la valeur d’un point.

Le régime retraite des salariés à statut particulier

Ce régime varie grandement selon le statut particulier de l’entreprise ou de la profession. Il se décline également en retraite de base et en retraite complémentaire.

Entreprises ou professions à statut particulier	Retraite de base et complémentaire
SNCF	CPRP (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel) SNCF
RATP	CRP RATP (Caisse de Retraite et de Prévoyance)
mineurs actifs et retraités	Retraite des Mines
Banque de France	Banque de France
Industries Électriques et Gazières	CNIEG Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières
Opéra de Paris	Caisse de retraite des personnels de l’opéra de Paris
Comédie française	CRPCF (Caisse de Retraite et de Prévoyance de la Comédie Française
Clercs et employés de notaires	CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire
Marins	ENIM Etablissement National des Invalides de la Marine
personnels titulaires du Port autonome de Strasbourg	Port autonome de Strasbourg

Parmi les régimes de retraite à statut particulier, il y a un régime de retraite assez particulier notamment la retraite du combattant. Elle constitue en réalité un avantage versé à titre de reconnaissance. C’est une forme d’allocation qui récompense chaque année les anciens combattants qui ont participé aux conflits armés. Cela dit, il ne s’agit pas d’une retraite professionnelle, mais il est important de la mentionner.

La retraite d’une femme au foyer

Les femmes au foyer, par définition âgées de 20 à 59 ans, en couple, inactives, non étudiantes et ayant peu ou pas occupé d’emploi, ont droit à des aides pour leur retraite.
En premier lieu, l’AVPF s’adresse aux femmes qui n’ont jamais travaillé. Elle permet de valider des trimestres de retraite et d’obtenir une pension à partir de 62 ans. Le dispositif ne concerne que les parents au foyer, ceux qui ont un enfant handicapé et les aidants qui ont un parent handicapé à charge à leur domicile.
Une ou plusieurs conditions sont exigées suivant que la femme vit seule ou en couple. Cette aide (de 642,93 euros par mois) est accordée systématiquement par la CAF, sans aucune démarche, si la femme remplit les exigences.
Puis l’ASPA est une seconde aide possible. Il s’agit d’une allocation (ancien minimum vieillesse) versée dès 65 ans, sous condition de ressources. Il faut la demander en mairie, son attribution n’étant pas automatique. Elle est de 868,20 euros par mois ou de 1347,88 euros mensuels selon que la femme est célibataire ou en couple.
Quant aux mères au foyer, elles peuvent bénéficier d’autres avantages, si elles ont travaillé en entreprise : la majoration de trimestres par enfant (obtention de 8 trimestres pour un), le rachat de trimestres (lors d’un emploi à temps partiel), la surcotisation retraite (validation de plus de trimestres si l’employeur accepte de payer davantage de charges patronales et que l’employé autorise une diminution de salaire), la retraite progressive (permet de toucher une pension lors d’un emploi à temps partiel mais sous conditions) et la pension de réversion (la veuve touche un pourcentage de la pension de son conjoint décédé).
Plus de détails dans notre guide sur la retraite d’une femme au foyer.

La retraite travailleur handicapé

En France, un travailleur handicapé peut faire reconnaître son handicap auprès de la MDPH de son département de résidence. Son dossier de demande comportera deux exemplaires du formulaire de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, ainsi que des pièces justificatives. Si le résultat de la CDAPH (commission spécifique au sein de la MDPH) est positif, alors il bénéficiera de toutes les aides spécifiques aux handicapés qui travaillent, sinon il pourra exercer un recours auprès de sa MDPH ou d’une juridiction compétente.
Cette reconnaissance de son handicap peut lui permettre de partir à la retraite plus tôt, dès l’âge de 55 ans, et de percevoir une pension à taux plein.
Mais cette retraite anticipée est soumise à conditions : il faut justifier d’une incapacité permanente d’au moins 50 % l’année N ou du statut de travailleur handicapé avant 2016, justifier également d’une durée d’assurance totale et d’une durée d’assurance cotisée, et définir l’âge auquel on souhaite partir en retraite anticipée (minimum 55 ans).
Le travailleur handicapé doit alors se rapprocher de sa dernière caisse de retraite pour en faire la demande, au moyen d’un formulaire, à rendre dûment complété et accompagné de pièces justificatives.
Il faut préciser que le montant de la pension de retraite anticipée ou de base du travailleur handicapé sera calculé sur la base du droit commun à taux plein et qu’il pourra bénéficier d’une majoration. S’il est inférieur à l’AAH, celle-ci sera maintenue, mais réduite du montant de l’ASPA (ex minimum vieillesse) ; dans le cas contraire, celle-ci sera supprimée.
L’employé handicapé peut aussi choisir la retraite progressive, qui consiste à réduire son temps de travail en fin de carrière tout en touchant une partie de sa pension. Accessible dès 55 ans mais sous conditions, elle se demande auprès de la CARSAT. La somme versée fait alors l’objet d’un calcul bien précis, en fonction du nombre de trimestres cotisés et du salaire moyen des 25 meilleures années.
Il touchera en plus une retraite complémentaire de la part de la ou des caisses de retraite dont il a dépendu durant sa carrière.